Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services proposés sur le site www.aydilsa-butik.fr (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur.

 

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.aydilsa-butik.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Vente de créations personnalisées.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais liés à l'accès et à l'utilisation des services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

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ARTICLE 3 : Collecte des données personnelles

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  • Via un formulaire de contact sur le site.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, sous réserve des règles impératives en matière de compétence.

 

ARTICLE 9 : Acceptation des CGU

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

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Dernière mise à jour : 29/12/2024

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