ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues par le vendeur, Aydilsa Butik, auprès de clients non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.aydilsa-butik.fr. Ces produits comprennent principalement des créations personnalisées.
Les caractéristiques principales des produits, telles que les spécifications, illustrations, et dimensions, sont disponibles sur le site. Le choix et l'achat d'un produit sont sous la responsabilité du client. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.aydilsa-butik.fr. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter lors de la procédure de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

ARTICLE 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des créations personnalisées telles que des faire-part, des cartes de table, des marque-places, des accessoires de mariage, des cadeaux pour invités, etc. Les images des produits sont données à titre indicatif et peuvent légèrement différer des produits réels en fonction des personnalisations effectuées.

ARTICLE 3 - Personnalisation des produits
Les produits personnalisés (rubans, faire-part, etc.) sont fabriqués selon les indications que vous nous fournissez. Il est de votre responsabilité de vérifier l'exactitude des informations fournies (noms, dates, etc.). Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs commises lors de la personnalisation.

ARTICLE 4 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et de traitement sont en supplément, et sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais ces changements ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

ARTICLE 5 - COMMANDES
Le client sélectionne les produits sur le site, les ajoute à son panier et peut modifier sa sélection avant la validation finale de la commande. Une fois la commande validée, elle devient ferme et définitive. Toute commande passée sur le site www.aydilsa-butik.fr constitue un contrat à distance.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d’un client ayant un litige en cours concernant un paiement antérieur.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, doit être réglé en totalité au moment de la commande. La commande sera traitée une fois le paiement effectué et validé.

ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les délais de livraison varient en fonction du produit et de l'option choisie. Les délais indiqués sont des estimations, et nous nous efforçons de respecter ces délais. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de retard de livraison imputable aux services de transport.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits au client n'a lieu qu'une fois le paiement intégral effectué.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
En raison de la nature des produits, notamment les créations personnalisées, les commandes passées sur le site ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de manière définitive dès la validation de la commande.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES
Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés selon les dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour signaler tout défaut après la livraison. Le vendeur procédera, dans les meilleurs délais, au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou défectueux.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la livraison des produits. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le vendeur par e-mail ou par courrier. Les données sont conservées pendant 5 ans, conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive du vendeur et est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seule la version française des présentes CGV fera foi.

Les coordonnées du vendeur sont :
Dilara AYDOGDU
19 rue du val d'or, 26140 Saint-Rambert-d'Albon, Drôme, France
Email : contact@aydilsa-butik.fr
Téléphone : 07.81.35.50.83

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont régies par la loi Française. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est :

CENTRE DE MEDIATION DE LA DROME – POLE MEDIATION CONSO

E-mail: mediationconsodrome@gmail.com

Numéro : 07.88.82.55.42

Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : 29/12/2024